1. Identification de l’entreprise
Hi’Ma Création
Entreprise individuelle de Mme Charlotte BLAIS
Siret : 94830466200026
Adresse : 3 Place de l’église, 44310 Saint-Colomban
Email : contact@himacreation.fr
Date de création : 09/11/2024
  1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits faits à la main par Hi’Ma Création, conclues entre Hi’Ma Création et des clients particuliers ou professionnels.
  1. Caractéristiques des produits
Hi’Ma Création propose des produits faits à la main, utilisant des matières neuves de très bonne qualité. Chaque article est unique et produit en stock limité (1 produit par article). En raison de la nature artisanale de nos créations, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées.
  1. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue à la commande par [préciser les moyens de paiement acceptés]. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
  1. Commandes
La commande est considérée comme définitive après confirmation par Hi’Ma Création et réception du paiement intégral.
  1. Livraison
Hi’Ma Création s’engage à expédier les commandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement. La livraison est effectuée par La Poste Relais Saint-Colomban; Adresse : 11 Place de l’Eglise, 44310 Saint-Colomban avec un délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.
  1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
  1. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). L’usure normale des produits artisanaux n’est pas couverte par ces garanties.
  1. Entretien et conservation
Pour préserver la qualité de nos créations, il est recommandé de les laver de préférence à la main ou en machine seul à froid.
  1. Réclamations et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Hi’Ma Création pour trouver une solution amiable. À défaut, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation [nom et coordonnées du médiateur].
  1. Protection des données personnelles
Hi’Ma Création s’engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant contact@himacreation.fr
Politique de cookies
Hi’Ma Création utilise des cookies sur son site web www.himacreation.com. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site. Ils nous permettent d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser le trafic de notre site.
  1. Politique de cookies
Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques : Nous utilisons ces cookies pour analyser l’utilisation de notre site et améliorer nos services.
Cookies de personnalisation : Ces cookies nous permettent de mémoriser vos préférences pour personnaliser votre expérience.
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de notre site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou vous alerter lorsqu’un cookie est placé.
Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies conformément à la présente politique. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, veuillez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur ou ne pas utiliser ce site.
Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité complète sur notre site web.
  1. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.himacreation.com est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
  1. Modification des CGV
Hi’Ma Création se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
  1. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Retour en haut